Les règlements et ordonnances votés par le conseil communal et le collège communal ou décidés par le bourgmestre sont consultables au secrétariat communal de la Commune de Rumes, Place 1 à 7618 Taintignies, durant les heures d’ouverture des services ou sur le site IVALVE Citoyen https://ivalve.conseilcommunal.be/

Règlements et ordonnances communaux Consultation permanente – Affiche

Règlements

• Règlement d’occupation de la Maison de Village 
• Règlement d’occupation de la Maison Rurale
• Règlement de location du Hall Fernand Carré
• Règlement général de police
• Règlement sur les cimetières

Taxes

• Taxe sur le changement de nom – Exercices 2024 à 2025
• Redevance sur la délivrance de documents et de renseignements administratifs – Exercices 2025 à 2031
•  Redevance en matière d’exhumation
• Redevance sur l’enlèvement des versages sauvages – Exercices 2024 à 2025
•  Redevance sur l’inflexion des trottoirs
•  Redevance sur la délivrance des permis d’environnement et de documents urbanistiques
•  Redevance sur la délivrance des permis d’urbanisation
•  Redevance sur le raccordement au réseau d’égouttage
•  Redevance sur les commerces placés sur le domaine public
•  Taxe sur les commerces de frites et autres produits analogues à emporter
•  Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques Exercices 2020 à 2025
•  Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres, dépôts d’urne cinéraire en columbarium ou en cavurne
• Taxe sur les déchets ménagers – Exercice 2025
• Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés – Exercices 2025
• Taxe sur les agences bancaires – Exercices 2024 à 2025
•  Taxe sur les agences de paris
•  Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier Exercices 2020 à 2025
•  Taxe sur les clubs privés – Exercices 2024 à 2025
•  Taxe sur les commerces de nuit – Exercices 2025
•  Taxe sur les dancings et megadancings – Exercices 2025 
• Taxe sur les immeubles inoccupés – Exercices 2024 à 2025
• Taxe sur les panneaux publicitaire fixes – Exercices 2025
• Taxe sur les secondes résidences – exercices 2025
•  Taxe sur les véhicules abandonnés
• Taxe sur les enseignes et publicités assimilées – Exercices 2025
• Redevance sur la délivrance de sacs payants et ouverture des points d’apport volontaire
•  Taxe sur la diffusion sur la voie publique de feuillets, journaux, prospectus, cartes publicitaires et assimilés
•  Redevance en matière de pose de plaquettes commémoratives
•  Redevance fixant les tarifs de concession et de renouvellement
• Redevance sur la location du matériel communal
• Redevance sur la location du Hall sportif Fernand Carré
• Redevance sur les stages et les plaines de jeux organisés durant les vacances scolaires
• Redevance sur la location de la Maison de Village de La Glanerie
• Redevance sur la location de la Maison Rurale de Taintignies
• Redevance – Tarification des frais de participation financière en accueil extra scolaire
• Clauses de mise en conformité des règlements-redevances en matière de recouvrement amiable