Les règlements et ordonnances votés par le conseil communal et le collège communal ou décidés par le bourgmestre sont consultables au secrétariat communal de la Commune de Rumes, Place 1 à 7618 Taintignies, durant les heures d’ouverture des services ou sur le site IVALVE Citoyen https://ivalve.conseilcommunal.be/

Règlements et ordonnances communaux Consultation permanente – Affiche

Règlements

• Règlement d’occupation de la Maison de Village 
• Règlement d’occupation de la Maison Rurale
• Règlement de location du Hall Fernand Carré
• Règlement général de police
• Règlement sur les cimetières

Taxes

•  Redevance sur le raccordement au réseau d’égouttage
•  Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques Exercices 2020 à 2025
•  Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres, dépôts d’urne cinéraire en columbarium ou en cavurne
•  Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier Exercices 2020 à 2025
•  Taxe sur les véhicules abandonnés
• Redevance sur la location du matériel communal
• Clauses de mise en conformité des règlements-redevances en matière de recouvrement amiable