Taxes
Contact
Kimberley Mahieu
Tél. : 069/77.97.45 – Fax : 069/64.70.43
E-mail : comptabilite@communederumes.be
formulaire de déclaration pour l’année 2024 de la taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés.
Liste des taxes
- Redevance en matière d’exhumation
- Redevance sur l’enlèvement des versages sauvages – Exercices 2024 à 2025
- Redevance sur l’inflexion des trottoirs
- Redevance sur la délivrance des permis d’environnement et de documents urbanistiques
- Redevance sur la délivrance des permis d’urbanisation
- Redevance sur le raccordement au réseau d’égouttage
- Redevance sur les commerces placés sur le domaine public
- Taxe sur les commerces de frites et autres produits analogues à emporter
- Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques Exercices 2020 à 2025
- Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres, dépôts d’urne cinéraire en columbarium ou en cavurne
- Taxe sur les déchets ménagers – Exercice 2024
- Redevance sur la délivrance de documents et de renseignements administratifs
- Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés – Exercices 2024 à 2025
- Taxe sur les agences bancaires – Exercices 2024 à 2025
- Taxe sur les agences de paris
- Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier Exercices 2020 à 2025
- Taxe sur les clubs privés – Exercices 2024 à 2025
- Taxe sur les commerces de nuit – exercices 2024 à 2025
- Taxe sur les dancings et megadancings – Exercices 2024 à 2025
- Taxe sur les immeubles inoccupés – Exercices 2024 à 2025
- Taxe sur les panneaux publicitaire fixes – Exercices 2024 à 2025
- Taxe sur les secondes résidences – exercices 2024 à 2025
- Taxe sur les véhicules abandonnés
- Taxe sur les enseignes et publicités assimilées – Exercices 2024 à 2025
- Redevance sur la délivrance de sacs payants et ouverture des points d’apport volontaire
- Taxe sur la diffusion sur la voie publique de feuillets, journaux, prospectus, cartes publicitaires et assimilés
- Redevance sur les frais engendrés par les rappels en matière de taxes communales
- Redevance en matière de pose de plaquettes commémoratives
- Redevance fixant les tarifs de concession et de renouvellement
- Redevance sur la location du matériel communal
- Redevance sur la location du Hall sportif Fernand Carré
- Redevance sur les stages et les plaines de jeux organisés durant les vacances scolaires
- Redevance sur la location de la Maison de Village de La Glanerie
- Redevance sur la location de la Maison Rurale de Taintignies
- Redevance – Tarification des frais de participation financière en accueil extra scolaire
- Clauses de mise en conformité des règlements-redevances en matière de recouvrement amiable
La gestion et le coût vérité des déchets
> Note explicative visée à l’article 13 de l’AGW du 5 mars 2008
