Avis d’enquête publique
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Concerne la demande de Monsieur MEHAUDEN Philippe, rue du préau 23 à 7506 Willemeau, en vue d’obtenir le permis d’environnement pour un bien sis rue du préau 23 à 7506 Willemeau et rue du préau sans n° à 7610 Rumes cadastré Tournai, 22ème Division (Willemeau), section B n° 304 K, 336 F, 338 H, 340 B, 340 C, 341 B et Rumes, 2ème Division (Taintignies), Section A n°461 et ayant pour objet : « Renouvellement pour une exploitation agricole : maintien et extension « .
L’établissement étant situé sur deux communes, le Fonctionnaire technique est l’autorité compétente pour statuer sur la présente demande de permis d’environnement.
L’enquête est organisée sur les communes de Tournai et de Rumes.
A l’examen du dossier de demande, il apparaît qu’une étude d’incidences sur l’environnement n’est pas nécessaire.
Date d’affichage
de la demande |
Date d’ouverture
de l’enquête |
Lieu et date
de clôture de l’enquête |
Les observations écrites
peuvent être adressées à : |
Le 24/06/2024 |
Le 29/06/2024 |
Lieu : Service urbanisme, administration communale
1, Place à Taintignies Date de clôture : 15/07/2024 Heure de clôture : 10 h 30 à 10 h 45 |
Par courrier ordinaire :
1, Place – 7618 Taintignies ou Par courrier électronique : secretariat@communederumes.be |
Le bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, au service urbanisme – 1, Place à Taintignies : du lundi au vendredi (sauf le jeudi) de 9 h 00 à 12 h 00, et le lundi 08/07/2024 de 16 h 00 à 18 h 00.
Les rendez-vous sont à prendre au plus tard 24h à l’avance soit par téléphone au 069/67.25.44, soit par mail à secretariat@communederumes.be,
Pour les rendez-vous du lundi ceux-ci doivent être pris pour le vendredi qui précède à 15 h 30 au plus tard.
Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 29/06/2024
Toute personne intéressée peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête. Les réclamations et observations verbales sont recueillies UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS (Les modalités sont identiques à celles décrites ci-dessus)
par l’agent communal délégué à cet effet. (Tél. 069/67.25.44 ou secretariat@communederumes.be).
Le courrier ou le courrier électronique portera la mention : PE2-2024/8 – AD.
Toute personne intéressée peut obtenir des explications sur le projet auprès :
- du demandeur: Monsieur MEHAUDEN Philippe
- du fonctionnaire technique : Service Public de Wallonie DGO3-DPA Tél. 065/32.82.00