Le Conseil communal aura lieu le mercredi 13 novembre 2019 à 19h à La Maison de village rue Albert Ier, 13 à 7611 La Glanerie
ORDRE DU JOUR
1. Communications
2. Finances communales : modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°3 de l’exercice 2019 – examen et approbation
3. Ordonnance de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés: adoption
4. Finances communales - Coût vérité des déchets – budget 2020 : approbation
5. Finances communales - Règlement taxe sur les déchets ménagers – exercice 2020 : approbation
6. Finances communales - Règlement redevance sur la délivrance de sacs payants – exercices 2020 à 2025 : approbation
7. Tutelle spéciale d’approbation sur les actes du CPAS : délibération du Conseil de l’action sociale du 17 octobre 2019 arrêtant la modification budgétaire n°2 de l’exercice 2019 – approbation
8. Commission Locale de Développement Rural : règlement d’ordre intérieur : examen et approbation
9. Intercommunales : ordres du jour des assemblées générales : approbation
10. Police de roulage : règlement communal complémentaire - interdiction de stationnement face au n° 6 de la rue du Cimetière à Taintignies : décision
11. Police de roulage : règlement communal complémentaire - délimitation de cases de stationnement face à l’Intermarché à Rumes : décision
12. Amendes administratives : désignation d’un nouveau fonctionnaire sanctionnateur
13. AIEG : démission d’un représentant au conseil d’administration et nouvelle désignation
14. TRANS&WALL : désignation des représentants du conseil communal à l’assemblée générale et au conseil d’administration
15. Comité d’attribution des mérites sportif et culturel : désignation des représentants du conseil communal
16. Crèche communale : marché public de fourniture de repas préparés - choix du mode de passation et fixation des conditions : communication
17. Procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2019 : approbation
HUIS CLOS
18. Secrétariat communal : conclusion d’une convention de mise à disposition du CPAS d’un agent communal contractuel
19. Informations relatives au personnel communal
