Le Conseil communal aura lieu le mercredi 13 novembre 2019 à 19h à La Maison de village rue Albert Ier, 13 à 7611 La Glanerie

ORDRE DU JOUR

1.   Communications

2.    Finances communales : modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire  n°3 de l’exercice 2019 – examen et approbation

3.    Ordonnance de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés: adoption

4.    Finances communales - Coût vérité  des déchets – budget 2020 : approbation

5.    Finances communales - Règlement taxe sur les déchets ménagers – exercice 2020 : approbation

6.    Finances communales - Règlement redevance sur la délivrance de sacs payants – exercices 2020 à 2025 : approbation

7.    Tutelle spéciale d’approbation sur les actes du CPAS : délibération du Conseil de l’action sociale du 17 octobre 2019 arrêtant la modification budgétaire n°2 de  l’exercice 2019 – approbation                          

8.    Commission Locale de Développement Rural : règlement d’ordre intérieur : examen et approbation

9.    Intercommunales : ordres du jour des assemblées générales : approbation

10.     Police de roulage : règlement communal complémentaire - interdiction de stationnement face au n° 6 de la rue du Cimetière à Taintignies : décision

11.     Police de roulage : règlement communal complémentaire - délimitation de cases de stationnement face à l’Intermarché à Rumes : décision

12.     Amendes administratives : désignation d’un nouveau fonctionnaire sanctionnateur

13.     AIEG : démission d’un représentant au conseil d’administration et nouvelle désignation

14.    TRANS&WALL : désignation des représentants  du conseil communal  à l’assemblée générale et au conseil d’administration

15.    Comité d’attribution des mérites sportif et culturel : désignation des représentants du conseil communal

16.    Crèche communale : marché public de fourniture de repas préparés - choix du mode de passation et fixation des conditions : communication

17.    Procès-verbal de la réunion du 10 octobre 2019 : approbation


HUIS CLOS


18.    Secrétariat communal : conclusion d’une convention de mise à disposition du CPAS d’un agent communal contractuel

19.    Informations relatives au personnel communal



 

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