Barbara Meurisse

Tél. : 069/67.25.44 - Fax : 069/64.70.43

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Pour la sécurité de tous, il sera impératif de prendre rdv au moins 24h à l’avance pour la consultation des dossiers.
Soit par téléphone au 069/64.81.65 (en demandant Mme Meurisse) soit par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Le service urbanisme est à votre service pour les questions relatives :

- au permis d'urbanisme ( Quand faut-il un permis d'urbanisme, introduction de la demande?, procédure de la délivrance)

- au réglement d'urbanisme

- au permis d'urbanisation (anciennement permis de lotir)

- au plan de secteur

- au cadastre

- au permis d'environnement

 

Formulaire de demande de renseignements

Brochure : aménager son jardin en préservant l’environnement

Procédure réglementaire de raccordement à l'égout

 

Enquêtes publiques / Avis d'urbanisme

Notices d’évaluations des incidences et études d’incidences sur l’environnement : Justification dans les demandes des permis d’urbanisme

Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par Mme Florence NUTTENS pour un bien sis à Rumes (Rumes) rue de la Croix-Rouge 9, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : projet ayant un faible impact sur l’environnement.

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Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par M. Dany MOREELS pour un bien sis à Rumes (Taintignies) rue de la Digue, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : le projet et sa destination n’est pas visé par ceux pouvant entraîner des nuisances telles qu’il faille réaliser une étude d’incidences.

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Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par MM. TEA-LECLERCQ pour un bien sis à Rumes (Taintignies) rue Ecuelle, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : Destination du projet respectant la destination principale de la zone du plan de secteur à laquelle le bien se rapporte. Le projet ne produira pas de nuisance justifiant une étude d’incidences sur l’environnement.

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Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par M. Stéphane PEIRS pour un bien sis à Rumes (Rumes) rue du Tara, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : le projet répond à l’affectation du terrain au plan de secteur. Les nuisances que pourraient engendrer le projet ne sont pas telles qu’elles justifient d’imposer une étude d’incidences.

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« Suite à l’analyse de la demande de permis d’urbanisme sollicitée par MM. LAMOTTE-MORLIGHEM pour un bien sis à Rumes (Taintignies) rue de l’Eglise, celle-ci ne nécessite pas d’étude d’incidences sur l’environnement pour les motifs suivants : compatibilité du projet avec la zone du plan de secteur à laquelle le bien est soumis. Pas de nuisances excessives autres que celles induites par l’utilisation normale d’une habitation en zone de résidence. »

> Si une étude d’incidences n’est pas requise dans tous les dossiers, une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement est quant à elle obligatoire

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