Patrick Debaisieux
Tél. : 069/64.81.65 - Fax : 069/64.70.43
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Depuis le 1er octobre 2019, les horaires du service « population » seront les suivants :
- le lundi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- le mardi de 09h00 à 12h00
- le mercredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
- le jeudi de 08h00 à 12h00
- le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
- un samedi par mois de 10h00 à 12h00
- 18 janvier 2020
- 15 février 2020
- 21 mars 2020
- 18 avril 2020
- 16 mai 2020
- 20 juin 2020
Le service population est à votre service pour les demandes suivantes :
- Attestation de filiation en matière scolaire
- Autorisation parentale pour les mineurs d'âge voyageant à l'étranger
Une lettre écrite et signée par les parents sera légalisée par Mr le Bourgmestre. Le document coûtera 3 euros
- Carte d'identité électronique belge
Pour la première à partir de 12 ans ou pour un renouvellement, vous devez vous munir de la convocation envoyée à votre domicile, d'une photo récente sur fond blanc et de 19,10€. En cas de perte ou de vol, le prix est de 21,10 € la première fois et de 26,10€ les fois suivantes. Un délai de +/- 15 jours est à prévoir.
Une demande en procédure urgente peut être demandée :
- Procédure d’urgence avec livraison de la carte et des codes PIN/PUK dans la commune : 102.6€
- Procédure d’urgence avec livraison centralisée de la carte et des codes PIN/PUK à l’adresse de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur – Bruxelles : 134,80€
Port obligatoire de la carte d'identité électronique
ATTENTION :
Si vous partez en vacances à l'étranger, vérifiez la date de validité de votre carte d'identité. En effet, certains pays exigents que la carte soit encore valable 6 mois après le retour.
Un déloi d'un mois est nécessaire pour l'obtention d'une nouvelle carte.
- Kids-ID Carte d'identité pour les enfants de - de 12 ans
Pourquoi une Kids-ID?
- Carte d'identité bien sécurisée pour enfants de moins de 12 ans.
- Document de voyage valable partout et obligatoire
- Système de cascade téléphonique "allo-parents" permetttant à un enfant perdu de reprendre rapidement contact avec sa famille.
Comment la demander ?
Les parents ou les personnes exerçant l'autorité parentale en font la demande auprès de leur administration communale (accompagnés de l'enfant et munis d'une photo d'identité)
Quand la demander?
Au moins 3 semaines avant le départ à l'étranger
Durée de validité?
3 ans
Prix
- Procédure normale: 6,40
- Procédure d’urgence avec livraison de la carte et des codes PIN/PUK dans la commune : 92,90€
- Procédure d’urgence avec livraison centralisée de la carte et des codes PIN/PUK à l’adresse de la Direction générale Institutions et Population du SPF Intérieur – Bruxelles : 125,10€
- En cas de perte ou de vol, le prix est de 21,10 euros la première fois et de 26,10 euros les fois suivantes
Dans les cas exceptionnels vous pouvez demander un certificat d'identité provisoire pour enfants qui peut être retiré le jour même auprès de la délégation régionale du Registre national établie dans le chef-lieu de province. Ce document n'est valable que 2 mois et ne peu-être utilisé que dans un certain nombre de pays.
- Certificat de nationalité belge (Commande du document)
Vous devez vous munir de votre carte d'identité. Le document coûtera 3 euros. Le délai d'obtention est de +/- 2 jours.
- Certificat de vie
Vous devez vous munir de votre carte d'identité. Le document coûtera 3 euros. Le délai d'obtention est de +/- 2 jours.
- Certificat de résidence (Commande du document)
Vous devez vous munir de votre carte d'identité. Le document coûtera 3 euros. Le délai d'obtention est de +/- 2 jours.
- Certificat de milice
Vous devez vous munir de votre livret militaire ou votre contrat d'engagement. Le document coûtera 3 euros. Le délai d'obtention est de +/- 2 jours.
- Changement de résidence
1) Si vous changez de domicile dans l'Entité :
Vous devez vous présenter en nos bureaux dans les huit jours de votre installation à votre nouvelle adresse afin de vous voir délivrer un document (modèle 2bis). La Police locale procèdera ensuite à une enquête sur les conditions du logement. Suite à l'enquête, vous serez convoqués et vous devrez nous présenter votre carte d'identité et la carte d'immatriculation de votre véhicule. Les formalités sont payantes ( 3€).
2) Si vous venez d'une autre Entité :
Vous devez vous présenter en nos bureaux dans les huit jours de votre installation à votre nouvelle adresse afin de vous voir délivrer un document (modèle 2). La Police locale procèdera ensuite à une enquête sur les conditions du logement. Suite à l'enquête, vous serez convoqués et vous devrez nous présenter votre carte d'identité et la carte d'immatriculation de votre véhicule. Les formalités sont payantes ( 5€).
3) Si vous quittez notre Entité :
- pour une autre Entité belge : vous devez vous présenter à l'Administration communale de votre nouveau lieu de résidence
- pour un autre pays : vous devez venir en nos bureaux déclarer votre départ afin d'obtenir un document (modèle 8). La délivrance de ce document est gratuite.
- Extrait des registres de la population et des étrangers (commande du document)
Le certificat de composition de ménage sera délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage. Le document coûtera 3 euros. Le délai d'obtention est de +/- 2 jours.
- Introduction des demandes d'allocations aux personnes handicapées
- Introduction des demandes de pension de retraite et de survie
- Légalisation de signatures ( 3€)
- Photocopies et copies conformes (3€)
Ne donne pas droit à la perception de l’impôt, sur présentation d’un document justificatif, la délivrance de documents délivrés pour :
- la recherche d’un emploi ;
- la création d’une entreprise (installation comme travailleur indépendant à titre individuel ou sous forme de société) ;
- la présentation d’un examen relatif à la recherche d’un emploi ;
- la candidature à un logement dans une société agréée par la S.R.W.L. ;
- l’allocation déménagement et loyer (A.D.L.) ;
- l’accueil des enfants de Tchernobyl.
Pour vous éviter de vous déplacer : certains documents officiels sont disponibles en ligne !
Avec l’application en ligne officielle « Mon dossier », vous pouvez consulter votre dossier personnel au Registre national.
Ce sont dix attestations officielles que vous pouvez obtenir chez vous, sans devoir vous déplacer à la commune. Ces documents ont la même valeur légale que ceux délivrés par l’administration communale.
Les dix certificats électroniques disponibles sont :
• extrait des registres ;
• certificat de résidence principale ;
• certificat de résidence principale avec historique ;
• certificat de composition de ménage ;
• certificat de vie ;
• certificat de nationalité belge ;
• certificat d’un électeur belge ;
• certificat de cohabitation légale ;
• certificat de résidence en vue d’un mariage;
• certificat du mode de sépulture et/ou rites.
Pour accéder à l’application, vous devez préalablement installer un lecteur de cartes d’identité avec le logiciel https://eid.belgium.be/fr.
Vous pourrez ensuite accéder à « Mon dossier » grâce à votre carte d’identité (eID) et à votre code pin.
Pour cela, vous devrez vous rendre sur le site https://mondossier.rrn.fgov.be.
