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Christine Cailleau - Noémie Nansion

Tél. : 069/67.25.48 - Fax : 069/64.70.43

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Etre assesseur aux élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 ... ça vous dit ?

Le prochain scrutin communal et provincial de 2018 offre la possibilité de faire appel à des assesseurs volontaires.

Un assesseur doit remplir les conditions de l’électorat, c’est-à-dire :
- être Belge ;
- être âgé de dix-huit ans ;
- être inscrit au registre de population ;
- jouir du droit de vote.

Ne peuvent exercer la fonction d’assesseur :
- les candidats et les témoins des partis ;
- les détenteurs d’un mandat politique ;
- les grades légaux de l’administration locale et de l’administration provinciale.

Toute personne qui souhaite se porter volontaire pour être assesseur lors des prochaines élections doit, avant le 10 septembre 2018, compléter le formulaire de candidature mis à disposition au Secrétariat communal.

N.B. : Le volontariat ne confère aucun droit de préséance lors du choix des assesseurs ; il sera laissé à l’appréciation du Président du Bureau communal d’effectuer son choix parmi les personnes issues des listings fournis par le Collège communal.

 

Élections communales du 14 octobre 2018 : participation des ressortissants étrangers résidant en Belgique

Citoyens ressortissants de l’Union européenne :
Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne peut, s’il remplit les conditions de l’électorat (1), s’inscrire sur la liste des électeurs qui sera dressée le 1er août 2018 en prévision du renouvellement du Conseil communal.

Etrangers non ressortissants de l’Union européenne :
L’étranger non ressortissant de l’Union européenne peut également obtenir la qualité d’électeur pour les élections communales, à condition de remplir les conditions de l’électorat (1) et d’avoir notamment :
- établi sa résidence principale en Belgique de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant la  demande (couverts par un titre de séjour légal) ;
- fait une déclaration par laquelle il s’engage à respecter la Constitution, les lois du Peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

Modalités.
La demande d’inscription doit être introduite au Secrétariat communal, Place, 1 à Taintignies, pour le 31 juillet 2018 au plus tard.

La personne déjà inscrite lors des élections communales précédentes sera, à nouveau, automatiquement inscrite.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du Service « Elections » durant les heures de bureau (tél.: 069/67.25.48).
Pour la personne ayant obtenu son inscription, le vote devient obligatoire comme pour tout citoyen belge.

(1) Conditions de l’électorat :
- être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers ;
- avoir, au plus tard le 14 octobre 2018, atteint l’âge de 18 ans accomplis ;
- ne pas avoir fait l’objet, en Belgique, d’une condamnation ou d’une décision entraînant, soit la suspension, soit l’exclusion définitive des droits électoraux.