Christine Cailleau - Noémie Nansion

Tél. : 069/67.25.48 - Fax : 069/64.70.43

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ÉLECTION DU PARLEMENT EUROPÉEN DU 26 MAI 2019

AVIS aux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne.

Le Bourgmestre porte à la connaissance des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la Belgique, inscrits aux registres de la population de la Commune, qu'ils peuvent introduire une demande visant à leur inscription sur la liste des électeurs qui sera dressée le 1er mars 2019 en prévision de l’élection du Parlement européen.

Cette demande doit être introduite pour le 28 février 2019 au plus tard, auprès du service "Elections" - Secrétariat communal - Place, 1 à Taintignies, durant les heures d'ouverture des bureaux.

Le formulaire de demande peut être :

  • retiré au Secrétariat communal ;
  • demandé par voie postale ;
  • demandé par téléphone au numéro 069/67.25.48 ;
  • demandé par fax au numéro 069/64.70.43 ;
  • demandé par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;
  • téléchargé sur le site Internet fédéral des élections ou sur le site de l’Administration communale.

>>> Formulaire

Lorsque la demande est envoyée via la Poste, par fax ou par courriel, la production d’une copie du document d’identité est requise.

Le demandeur doit posséder la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Tchéquie, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.  Il doit en outre être inscrit aux registres de population, avoir atteint l'âge de 18 ans au jour de l'élection, ne pas être privé du droit de vote dans son Etat d'origine et ne pas tomber sous le coup d'une suspension ou d'une exclusion des droits électoraux en Belgique par application des articles 6 à 9bis du Code électoral.  Il doit également s'engager à n'exercer son droit de vote qu'en Belgique.

Les ressortissants européens qui avaient déjà la qualité d'électeur pour les élections du Parlement européen précédentes seront automatiquement repris sur la liste des électeurs, pour autant qu'ils remplissent toujours les conditions de l'électorat.  Ils ne doivent pas introduire de nouvelle demande.

Plus d'informations ?

-    Site Élections du Service Public Fédéral Intérieur : www.elections.fgov.be
-    Informations disponibles dans les 24 langues officielles de l’Union Européenne : www.europeanelections.belgium.be