Juin 2018
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
4
5
7
10
11
12
13
14
16
17
19
20
21
22
24
25
26
27
29
30

Christine Cailleau - Noémie Nansion

Tél. : 069/67.25.48 - Fax : 069/64.70.43

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.     Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Etre assesseur aux élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 ... ça vous dit ?

Le prochain scrutin communal et provincial de 2018 offre la possibilité de faire appel à des assesseurs volontaires.

Un assesseur doit remplir les conditions de l’électorat, c’est-à-dire :
- être Belge ;
- être âgé de dix-huit ans ;
- être inscrit au registre de population ;
- jouir du droit de vote.

Ne peuvent exercer la fonction d’assesseur :
- les candidats et les témoins des partis ;
- les détenteurs d’un mandat politique ;
- les grades légaux de l’administration locale et de l’administration provinciale.

Toute personne qui souhaite se porter volontaire pour être assesseur lors des prochaines élections doit, avant le 10 septembre 2018, compléter le formulaire de candidature mis à disposition au Secrétariat communal.

N.B. : Le volontariat ne confère aucun droit de préséance lors du choix des assesseurs ; il sera laissé à l’appréciation du Président du Bureau communal d’effectuer son choix parmi les personnes issues des listings fournis par le Collège communal.

 

Élections communales du 14 octobre 2018 : participation des ressortissants étrangers résidant en Belgique

Citoyens ressortissants de l’Union européenne :
Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne peut, s’il remplit les conditions de l’électorat (1), s’inscrire sur la liste des électeurs qui sera dressée le 1er août 2018 en prévision du renouvellement du Conseil communal.

Etrangers non ressortissants de l’Union européenne :
L’étranger non ressortissant de l’Union européenne peut également obtenir la qualité d’électeur pour les élections communales, à condition de remplir les conditions de l’électorat (1) et d’avoir notamment :
- établi sa résidence principale en Belgique de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant la  demande (couverts par un titre de séjour légal) ;
- fait une déclaration par laquelle il s’engage à respecter la Constitution, les lois du Peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

Modalités.
La demande d’inscription doit être introduite au Secrétariat communal, Place, 1 à Taintignies, pour le 31 juillet 2018 au plus tard.

La personne déjà inscrite lors des élections communales précédentes sera, à nouveau, automatiquement inscrite.
Tout renseignement peut être obtenu auprès du Service « Elections » durant les heures de bureau (tél.: 069/67.25.48).
Pour la personne ayant obtenu son inscription, le vote devient obligatoire comme pour tout citoyen belge.

(1) Conditions de l’électorat :
- être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers ;
- avoir, au plus tard le 14 octobre 2018, atteint l’âge de 18 ans accomplis ;
- ne pas avoir fait l’objet, en Belgique, d’une condamnation ou d’une décision entraînant, soit la suspension, soit l’exclusion définitive des droits électoraux.

 

Élections communales du 14 octobre 2018 : procurations

Tous les électeurs ont l’obligation d’aller voter dans le bureau de vote indiqué sur leur lettre de convocation. Si toutefois vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance qui, elle-même, a la qualité d’électeur.
Le formulaire est disponible au Secrétariat communal, Place, 1 à Taintignies, durant les heures d’ouverture des bureaux.


L’octroi d’une procuration ne peut se faire que si votre absence se justifie par les motifs repris ci-après :
Peut mandater un autre électeur pour voter en son nom :
-    l’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, en ce compris d’un parent, allié ou cohabitant, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté. Cette incapacité est attestée par un certificat médical ;
-    l’électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service :
o    est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui ;
o    se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.  Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’employeur ;
-    l’électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui.  L’exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit au registre de la population ;
-    l’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.  Cet état est attesté par la direction de l’établissement où séjourne l’intéressé ;
-    l’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.  Cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses ;
-    les étudiants qui, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.  Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’établissement qu’ils fréquentent ;
-    l'électeur qui, pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus, est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d'un séjour temporaire à l'étranger, et se trouve dès lors dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote, pour autant que l'impossibilité ait été constatée par le bourgmestre du domicile, sur présentation des pièces justificatives nécessaires (attestation de l’agence de voyage, contrat de location, billets de train ou d’avion, …) ou, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur (formulaire à disposition au Secrétariat communal).  La demande doit être introduite auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le samedi 13 octobre 2018.
Notez que :
•    les électeurs européens et non-européens ne peuvent être porteurs d’une procuration que pour les élections communales, c’est-à dire que celle-ci leur est confiée par un électeur européen ou non-européen. Il convient donc de donner procuration à un électeur qui participe au(x) même(s) scrutin(s) que soi.
•    un électeur ne peut être porteur que d‘une seule procuration.


Le mandataire doit émettre le vote pour lequel il a obtenu une procuration dans le bureau de vote du mandant.
Le jour de l’élection, le porteur de la procuration doit se munir de sa convocation et de sa carte d’identité ainsi que du formulaire de procuration dûment complété accompagné de la pièce justificative.

Plus d'informations?
Portail des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 : http://electionslocales.wallonie.be/ Téléphone vert : 1718 (appel gratuit)