Acte de mariage

Pour une copie d'acte ou un extrait avec filiation (de - de 100 ans) : ce document sera délivré à la personne concernée, son conjoint, son conjoint survivant, son représentant légal, ses ascendants, ses descendants, ses héritiers légaux, le notaire, l'avocat.

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Ce document sera (*)
Entrée non valide

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Entrée non valide

Prix : 3 euro. Ne donne pas droit à la perception de l'impôt, sur présentation d'un document justificatif, la délivrance de documents délivrés pour : la recherche d'emploi, la création d'une entreprise ( installation comme travailleur indépendant à titre individuel ou sous forme de société), la présentation d'un examen relatif à la recherche d'un emploi, la candidature à un logement dans une société agréée par le S.R.W.L., l'allocation déménagement et loyer (A.D.L.), l'accueil des enfants de Tchernobyl. En cas de frais administratifs, le virement est à effectuer sur le compte bancaire de l'Administration communale de RUMES, en rappelant le motif du virement. IBAN : BE27 0910 0040 2173 - BIC : GKCCBEBB