Avis d'enquête publique : Projets de "Plan d'exploitation des éoliennes" et de "Plan relatif à l'acoustique des éoliennes" - Procédure d'évaluation environnementale des plans et programmes (codes de l'environnement - livre Ier)


Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

  • Date d’affichage : 12 février 2020
  • Date d’ouverture de l’enquête : 17 février 2020
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : 2 avril 2020 à 11h à l’Administration communale de Rumes 
  • Personne de contact : Barbara Meurisse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le mercredi jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Administration communale de Rumes – Place 1 à 7618 Taintignies

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Mme Barbara Meurisse.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites électroniques a accès au formulaire prévu à cet effet sur le lien http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/. A défaut, le formulaire PDF imprimable sur format papier, téléchargeable via l’adresse Internet susvisée, peut être envoyé dûment complété (pour le 02/04/2020 au plus tard) à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

Plan d’exploitation des éoliennes et plan relatif à l’acoustique des éoliennes
Via courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou par courrier :
Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, et Environnement – SPW ARNE
Département de l’Environnement et de l’Eau – Département des politiques européennes et des accords internationaux
Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

Rumes, le 10/02/2020.
Par le Collège,
La Directrice Générale       Le Bourgmestre,


A l’initiative du Gouvernement wallon, ces plans, de catégorie A.2., sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ces plans sont également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera les plans susvisés par arrêté délibéré en son sein.

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