Avis d'enquête : Liaisons écologiques

L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2,§2, alinéa 4 du Code du Développement territorial est soumis à enquête publique du 22 octobre au 5 décembre 2018.
Le projet consiste en l’adoption des liaisons écologiques visées à l’article D.II.2,§2, alinéa 4 du Code du Développement territorial.
L’autorité à l’initiative de l’avant-projet d’arrêté et compétente pour adopter les liaisons écologiques est le Gouvernement wallon.
Un rapport sur les incidences environnementales de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon a été rédigé.
L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.
Cliquez ici pour consulter l'avis d'enquête

 

Novembre 2018
Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
5
6
8
10
12
13
14
15
16
19
20
26
27
28