En application de l’article D.295 du Code wallon de l’Agriculture, une enquête publique est organisée dans le cadre de l’aménagement foncier  » Rumes-Brunehaut  » sur le territoire des villes d’Antoing, Brunehaut, Rumes et Tournai selon les modalités du Code de l’Environnement, Livre Ier, Partie III, Titre III.

Le périmètre d’aménagement foncier couvre les divisions de Bruyelle, Calonne, Guignies, Hollain, Jollain-Merlin, Wez-Velvain, Rumes, Taintignies, Ere, Esplechin, Froidmont, Saint-Maur et Willemeau.

Durée de l’enquête publique : du 18 septembre au 17 octobre 2024.

Avis d’enquête

Annexes à l’enquête publique

• le plan d’aménagement foncier et classement de terres, dressé selon l’article 286 du code wallon de l’agriculture (CWA) ;
• le plan d’aménagement foncier et propriétés et occupations, dressé selon l’article 286 du code wallon de l’agriculture (CWA) ;
• le plan d’aménagement foncier et Nouveau domaine public, dressé selon l’article 286/1 du code wallon de l’agriculture (CWA) ;
• le plan d’aménagement foncier et Servitudes, dressé selon l’article 287 du code wallon de l’agriculture (CWA) ;
• le plan parcellaire (situation avant) et classement de terres, dressé selon l’article 281 du code wallon de l’agriculture (CWA) ;
• le plan parcellaire (situation avant) et propriétés et occupations, dressé selon l’article 281 du code wallon de l’agriculture (CWA) ;
• les 4 rapports techniques (un par commune) relatifs au Plan d’aménagement foncier et Nouveau domaine public ;
  • Antoing
  • Brunehaut
  • Rumes
  • Tournai
• la notice explicative du plan d’aménagement foncier « Rumes-Brunehaut ».